S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Dossier. Une gestion du risque renforcée

réservé aux abonnés

 - -->
La Direction générale dela santé et des consommateursde la Commission européenne gère Europhyt. Il s’agit d’un système de notification et d’alerte rapide, qui contribueà protéger le territoire de l’UE contre l’introduction etla propagation de nouveaux organismes nuisibles. © DPA / Photononstop

Convention, listes d’alerte, règlements, arrêtés… à l’échelle internationale, européenne, comme française, des mesures préviennent et contrôlentles invasions d’organismes nuisibles, toujours plus nombreuses.

Même si, avec les échanges internationaux, le nombre de bioagresseurs a augmenté de façon quasi exponentielle ces dernières années, le concept de protection internationale des végétaux ne date pas d’hier et s’est sans cesse adapté.
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
1%

Vous avez parcouru 1% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

Même si, avec les échanges internationaux, le nombre de bioagresseurs a augmenté de façon quasi exponentielle ces dernières années, le concept de protection internationale des végétaux ne date pas d’hier et s’est sans cesse adapté.

Dès la fin du XIXe siècle, cinq pays ont signé un accord visant à lutter contre la dissémination du phylloxéra, un puceron nord-américain qui a dévasté une grande partie des vignobles européens. Par la suite, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a été mise en place. Ce traité multilatéral, datant de 1951, compte aujourd’hui cent quatre-vingt-deux pays signataires et vise à assurer une action coordonnée et efficace pour prévenir et contrôler l’introduction et la propagation des « ravageurs » des plantes et produits végétaux. Il s’étend à la protection de la flore naturelle et des produits végétaux et tient compte des dommages directs et indirects causés par ces organismes.

Listes d’alertes

Actuellement, il existe au niveau mondial neuf organisations régionales de la protection des végétaux. Parmi celles-ci, l’OEPP qui est l’organisation intergouvernementale responsable de la coopération et de l’harmonisation en matière de protection des végétaux dans la région Europe et Méditerranée. La France métropolitaine en est membre. L’OEPP a notamment pour rôle d’appuyer ses États membres dans leur mission d’empêcher l’entrée et la propagation d’organismes nuisibles des cultures, forêts et milieux naturels. Elle édite à ce titre une liste d’alertes précoces pour attirer l’attention des organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) sur des risques potentiels. D’autres listes, la A1, qui recense les organismes absents de la région OEPP, et la A2 ceux présents, recommandent aux pays membres de réglementer ces bioagresseurs comme organismes de quarantaine. « Pour certains d’entre eux, nous développons différentes normes spécifiques pour le diagnostic, l’éradication, etc., informe Françoise Petter, directrice adjointe de l’OEPP. Notre base de données (Global database) recense diverses informations particulières aux organismes nuisibles que nous avons nous-mêmes produites ou compilées. »

Évaluation des risques

« Pour statuer sur les mesures de protection nécessaires, il convient, dans un premier temps, d’évaluer la probabilité que des organismes nuisibles s’introduisent et se propagent dans une zone donnée, ainsi que les conséquences potentielles que pourraient avoir ces bioagresseurs », ajoute l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). C’est l’une des missions principales de son groupe scientifique dédié à la santé des plantes, qui estime ces risques phytosanitaires. Puis les pays membres établissent la liste des organismes nuisibles menaçant la santé des végétaux dans l’Union européenne. Mais au niveau national, une évaluation officielle des risques peut être faite par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Ensuite, dans le cadre de la surveillance biologique du territoire français, les agents des services régionaux chargés de la protection des végétaux vérifient la présence d’organismes nuisibles émergents et/ou réglementés (voir témoignage page 55). Des milliers de contrôles phytosanitaires à l’import sont donc réalisés dans les points d’entrées communautaires (aéroports, ports, Min de Rungis…). Ces derniers sont au nombre de trente-quatre en métropole et dans les départements d’outre-mer. Les données 2018 extraites de ces contrôles confirment qu’à l’échelle européenne les interceptions d’origine non communautaire ont augmenté (voir infographie).

Les agents des Services régionaux de l’alimentation (SRAL) ou leurs délégataires (Fredon, Gnis/Soc, CTIFL, FranceAgriMer) inspectent chaque année tous les établissements et exploitations de production (pieds-mères, semences, plants…) et entreprises de revente soumis au dispositif de passeport phytosanitaire européen (voir encadré). Il s’agit de vérifier le caractère indemne des plantes concernées vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés. Jusqu’alors, ces derniers dépendaient de la directive 2000/29/CE. Mais celle-ci sera prochainement remplacée par le nouveau règlement (UE) 2016/2031, qui sera applicable à partir du 14 décembre 2019. « Il est le résultat d’une vaste refonte de la réglementation phytosanitaire effectuée par la Commission européenne dans le but de renforcer la protection de l’UE contre les organismes nuisibles aux végétaux », ajoute l’Efsa.

Nouvelle réglementation européenne

Jérôme Jullien, expert national en surveillance biologique du territoire à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), explique : « D’un dispositif de surveillance phytosanitaire réalisé sur un nombre restreint d’organismes nuisibles réglementés, nous allons passer à une prospection pluriannuelle pour près de cent soixante-dix organismes de quarantaine (flavescence dorée de la vigne, carie de Karnal…), une prospection annuelle pour environ vingt organismes de quarantaine prioritaires (capricornes asiatiques, nématode du pin, Xylella fastidiosa, noctuelle américaine du maïs, scarabée japonais…). Elle aura aussi lieu pour des secteurs géographiques reconnus indemnes de certains bioagresseurs réglementés appelés “zones protégées” (feu bactérien des rosacées, rhizomanie des chénopodiacées…). » Quand les bioagresseurs les plus dangereux seront soumis à des mesures de lutte obligatoire d’intérêt général imposées par les autorités phytosanitaires, les autres feront l’objet de mesures collectives discutées en amont avec les organisations professionnelles.

Les organismes réglementés non de quarantaine seront gérer par les professionnels. Ces derniers devront signaler leur présence aux SRAL ou Fredon.

Chaque exportateur sera responsable de la surveillance de ses cultures pour satisfaire les exigences des pays tiers (hors UE) et bénéficier de certificats phytosanitaires à l’exportation : « C’est notamment le cas pour un insecte très commun : le carpocapse des pommes et poires. Celui-ci est encadré dans certains pays tiers, précise l’expert. Ainsi, plus étendu que la précédente directive, ce règlement doit mobiliser davantage les professionnels avec plus d’autocontrôle et de traçabilité. »

Un règlementadaptable

Le règlement en « santé des végétaux » n’est pas transposable dans les états membres. Il leur donne la possibilité de mettre en place des mesures de lutte sur leur territoire pour des organismes nuisibles non réglementés au niveau européen, ou des mesures de lutte plus strictes, dépassant les obligations prévues pour des organismes réglementés non de quarantaine et des organismes non réglementés.

Il existe déjà des arrêtés ministériels en vigueur en France, comme ceux relatifs au virus de la mosaïque du pépino sur les semences et les plants de tomate, au charançon rouge des palmiers ou au chancre coloré du platane.

Nouveau passeport phytosanitaire

À partir du 14 décembre 2019, avec l’entrée en vigueur du règlement de santé des végétaux 2016/2031, de nouvelles dispositions concernant la circulation des plantes, et donc le format et la délivrance du passeport phytosanitaire, voient le jour. Ce dernier atteste que les marchandises respectent les dispositions réglementaires européennes relatives à la santé des végétaux et aux organismes de quarantaine et à ceux réglementés non de quarantaine. Il sera apposé sur le pot, la plante, l’emballage, la botte, le conteneur…

Ce document officiel est utilisé pour la circulation de certaines plantes, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union (y compris pour une circulation à l’intérieur de chaque État membre) et, le cas échéant, pour leur introduction et la circulation vers une zone protégée.

Il est désormais requis pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation autres que les semences, des semences soumises à des exigences en matières d’organismes réglementés non de quarantaine, de certains produits végétaux en cas d’émergence d’organismes de quarantaine, et de certains objets autres que les plantes ou produits végétaux dans des cas particuliers.

TémoignageIVEP
« Le trafic augmente sans cesse et les contrôles avec ! » Julien Gozard, adjoint au chef du poste frontalier de Roissy, service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)

« Les contrôles phytosanitaires aux points d’entrée communautaires (PEC) préviennent l’introduction d’organismes nuisibles sur les productions végétales de l’UE. Roissy est le premier aéroport en fret en Europe et pour les produits végétaux, il est parmi les plus gros avec Londres, Francfort, Amsterdam et Bruxelles. En France, c’est aussi le plus gros PEC en termes de contrôles de marchandises (12 500 en 2018), de lots (17 500 en 2018) et d’équipes (bientôt 13 inspecteurs).

Nous nous appuyons sur les annexes I et II de la directive 2000/29, d’autres textes communautaires (décisions d’exécution 2018-638 pour Spodoptera frugiperda et 2015/789 pour Xylella fastidiosa, etc.), mais aussi sur des arrêtés ministériels. Actuellement, une grande partie des inspections concerne les plantes soumises au contrôle et à la certification. Mais il existe aussi une liste de produits prohibés (les plants de solanacées, de vigne, des conifères, la terre et les supports de cultures…) et des espèces qui ne sont pas répertoriées (la banane, l’ananas…). Avec la nouvelle réglementation, en vigueur le 14 décembre prochain, nous allons passer à cinq catégories de végétaux avec pour principaux changements deux listes en plus. Elles concerneront pour l’une les végétaux prohibés provisoirement (beaucoup de ligneux) et pour l’autre ceux soumis seulement à certificat.

Les produits contrôlés doivent notamment être accompagnés d’un certificat phytosanitaire du pays d’origine et satisfaire aux exigences à l’import. Nous réalisons des examens visuels allant jusqu’à 300 unités (fruits, boutures, fleurs coupées...). En cas de risques soupçonnés, des prélèvements de semences et de végétaux destinés à la plantation sont envoyés en laboratoire. Les marchandises sont bloquées de sept jours à un mois. Lors de non-conformité, les produits végétaux inspectés sont détruits ou refoulés sous sept jours. En cas de conformité du contrôle, nous délivrons un document sanitaire commun d’entrée-produits végétaux (DSCE-PV). Si les textes l’exigent, nous accordons également le passeport phytosanitaire. »

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

test

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

En réassort

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER