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Chaque entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. © Hardi, Lechler, APV

FranceAgriMer a ouvert le site de demande d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation des produits phyto. Attention, l’enveloppe est limitée : premiers arrivés, premiers servis !

Les demandes d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de produits phytosanitaires peuvent désormais être déposées sur le site de téléprocédure ouvert par FranceAgriMer.
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Les demandes d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de produits phytosanitaires peuvent désormais être déposées sur le site de téléprocédure ouvert par FranceAgriMer.

Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs de production, sur l’ensemble du territoire national, y compris l’Outre-mer. Il concerne toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.

Jusqu’à 50 % pour les jeunes agriculteurs

Le taux de l’aide s’élève à 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40 000 €. Le taux de base est majoré de 10 points pour les entreprises dont 20 % au moins du capital social est détenu par des jeunes agriculteurs ou des exploitants agricoles installés depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgriMer. Cette majoration s’applique également aux Cuma.

Une enveloppe limitée

Chaque entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. Mais attention, l’enveloppe allouée à ce programme d’aide est limitée à 30 millions d’euros. Les paiements s’effectueront donc selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets, jusqu’à épuisement des fonds. Il est donc recommandé de constituer rapidement son dossier. La téléprocédure est disponible jusqu’au 31 décembre 2020.

Des restrictions sur les matériels autorisés

Les matériels d’occasion et les machines déjà acquises ne sont pas éligibles à cette subvention. Le délai d’achat est de 12 mois à compter de la date d’autorisation. Les équipements concernés sont les buses antidérive et les équipements de limitation de la dérive ainsi que les solutions de substitution à l’usage de produits phytosanitaires.

Attention, vérifiez bien que le matériel que vous souhaitez acquérir figure dans la liste très précise fournie en annexe dans la décision du directeur général de FranceAgriMer. En effet, il y a des restrictions sur les marques concernées pour les buses et sur les largeurs d’outils pour les herses, les broyeurs et les bineuses.

Corinne Le Galle
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