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Un indicateur de risque en baisse de 20 %

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Évolution du premier indicateur de risque harmonisé (HRI 2) entre 2011 et 2017, pour l’Union européenne à 28. Base 100 : moyenne des trois premières années de suivi (2011-2013). © Commission européenne

Des indicateurs mis en place à l’échelle européenne suggèrent une diminution des risques associés aux produits phytosanitaires. Les tendances s’observent également à l’échelle française.

Ce 15 novembre 2019, la Commission européenne publie les premiers résultats des HRI (indicateurs de risque harmonisés), qui suivent l’évolution des risques liés à l’utilisation de pesticides. Ils ont été définis en 2019, dans le cadre de la directive sur l’utilisation durable des phytos. Leur publication est annuelle.
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Ce 15 novembre 2019, la Commission européenne publie les premiers résultats des HRI (indicateurs de risque harmonisés), qui suivent l’évolution des risques liés à l’utilisation de pesticides. Ils ont été définis en 2019, dans le cadre de la directive sur l’utilisation durable des phytos. Leur publication est annuelle.

Le premier indicateur (HRI 1), qui estime les risques associés aux produits vendus dans l’Union européenne, « affiche une réduction de 20 % entre 2011 et 2017 », déclare la Commission. Il est calculé en multipliant les quantités de substances actives mises sur le marché par des facteurs de pondération, ces derniers découlant d’une classification des produits en quatre catégories (lire l’encadré ci-dessous).

Élargir les gammes de solutions

En France, cet indicateur suit la même tendance. Selon le ministère de l’Agriculture, l’évolution à la baisse depuis 2014 reflète avant tout la diminution d’un des quatre groupes, celui des substances non approuvées au niveau européen (groupe 4), dont le coefficient de pondération est particulièrement élevé. Les ventes associées à ces substances correspondent essentiellement à des ventes opérées dans le cadre de dérogation « 120 jours ». « En 2018, aucune dérogation n’a été accordée à des produits contenant des substances appartenant à ce groupe », précise-t-il.

« Bien que la tendance du premier indicateur soit très encourageante, les résultats du deuxième démontrent la nécessité pour les États membres d’élargir la gamme des produits phytopharmaceutiques autorisés, ainsi que la gamme des techniques de lutte contre les organismes nuisibles », estime la Commission européenne.

Dérogations « 120 jours »

Le deuxième (HRI 2) reflète, quant à lui, l’évolution des risques associés aux dérogations d’urgence accordées par les États membres (dites dérogations « 120 jours », limités aux situations d’urgence ne pouvant pas être maîtrisées par d’autres moyens raisonnables). Il montre une augmentation de 50 % au cours de la même période au niveau européen. Comme pour le HRI 1, le nombre de dérogations accordées est multiplié par un facteur de pondération (quatre catégories).

Les mêmes évolutions se retrouvent dans les chiffres français. La hausse du risque constatée entre 2012 et 2016 résulte, selon le ministère de l’Agriculture, « du fait de l’augmentation du nombre de dérogations dans un contexte de retrait de substances et d’impasses temporaires pour les producteurs. L’indicateur décroît à partir de 2016 par le renforcement des exigences pour l’autorisation des produits selon cette procédure ».

Prendre en compte les surfaces ou les quantités

« En l’état, ce second indicateur est relativement rudimentaire dans la mesure où seul le nombre de dérogations est pris en compte, et non les quantités utilisées, ce qui conduit à considérer au même titre une autorisation octroyée pour une surface inférieure à 10 ha et une autorisation pour plusieurs dizaines de milliers d’hectares », précise le ministère. Une réflexion serait en cours à la Commission européenne pour la prise en compte des surfaces traitées ou des quantités utilisées.

H.P.
4 classes de produits

Les substances actives sont classées suivant ces quatre catégories :

1) « Substances à faible risque » en vertu de l’article 22 du règlement CE n° 1107/2009 (facteur de pondération : 1).

2) « Substances approuvées ou réputées approuvées » en vertu du règlement CE n° 1107/2009 (facteur de pondération : 8).

3) « Substance dont on envisage la substitution » (facteur de pondération : 16). Cette catégorie inclut notamment les substances cancérogènes, reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens.

4) « Substances non approuvées » en vertu de l’article 22 du règlement CE n° 1107/2009 (facteur de pondération : 64).

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