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Les conditions d’accès aux aides couplées végétales

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Depuis la campagne de 2019, seules les surfaces implantées en légumineuses fourragères pures ou en mélange avec des céréales ou des oléagineux sont éligibles à l’aide couplée à la production de légumineuses fourragères. © Cédric Faimali/GFA

Une instruction du ministère de l’Agriculture précise les conditions d’accès et de contrôle pour les 16 aides couplées végétales de la campagne de 2019.

Une instruction technique du 18 juillet 2019 précise la définition des surfaces éligibles, les critères d’éligibilité et les conditions de contrôles pour les 16 aides couplées végétales de la campagne Pac de 2019.
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Une instruction technique du 18 juillet 2019 précise la définition des surfaces éligibles, les critères d’éligibilité et les conditions de contrôles pour les 16 aides couplées végétales de la campagne Pac de 2019.

Elle concerne les aides à la production de :

  • Légumineuses fourragères ;
  • Soja ;
  • Protéagineux ;
  • Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ;
  • Semences de légumineuses fourragères ;
  • Blé dur ;
  • Prunes destinées à la transformation ;
  • Pêches destinées à la transformation ;
  • Poires destinées à la transformation ;
  • Cerises destinées à la transformation ;
  • Tomates destinées à la transformation ;
  • Pommes de terre féculières ;
  • Chanvre ;
  • Houblon ;
  • Semences de graminées ;
  • Riz (à compter de 2017).

Demande incomplète

L’Administration rappelle que les demandes d’aides couplées végétales devaient être déposées avant le 15 mai, en même temps que la déclaration de surface. Lorsqu’une demande est incomplète et que la pièce justificative manquante est déposée après la date limite, elle est considérée comme déposée à la date de dépôt de la pièce jointe.

Marie Salset
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