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Le ministre promet une dérogation pour les betteraves

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Ce plan propose notamment une modification législative à l’automne pour permettre « pour la campagne de 2021 et, le cas échéant, les deux campagnes suivantes tout au plus », le recours à l’article 53 du règlement européen n° 1107/2009, permettant de « prendre au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées, dans des conditions strictement encadrées ». © Renaud d’Hardivilliers

Julien Denormandie soutiendra un texte de loi cet automne permettant d’utiliser des néonicotinoïdes en enrobage de semences pour les betteraves, sur trois campagnes. Les producteurs touchés par la jaunisse recevront une indemnisation en fonction des pertes de rendement. Cette position du Gouvernement en satisfait certain et en « scandalise » d’autres.

La pression de la filière de la betterave et du sucre ces dernières semaines a fini par payer. Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 6 août 2020 un plan de soutien gouvernemental pour faire face à la crise « inédite » de la jaunisse.
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La pression de la filière de la betterave et du sucre ces dernières semaines a fini par payer. Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 6 août 2020 un plan de soutien gouvernemental pour faire face à la crise « inédite » de la jaunisse.

Réglement européen

Ce plan propose notamment une modification législative cet automne pour rendre possible, « pour la campagne de 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus », le recours à l’article 53 du règlement européen n°1107/2009, permettant de « prendre au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées, dans des conditions strictement encadrées ». Une disposition déjà prise par douze pays producteurs européens.

Le règlement européen l’autorise à la condition « qu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables », précise le ministère. Et de compléter : « Les betteraves ne produisent pas de fleurs avant la période de récolte, ce qui circonscrit l’impact de ces insecticides sur les insectes pollinisateurs. »

Conditions strictes

Toutefois, l’examen de toute demande de dérogation sera associé à des conditions strictes d’usage : seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée, et celle par pulvérisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ; et il sera interdit de semer des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits.

Indemnisation des pertes de rendement

Le plan gouvernemental contient d’autres actions complémentaires, à savoir :

  • La mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations de ravageurs ;
  • Un effort de recherche « renforcé et conséquent » pour accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces, grâce à la mobilisation de 5 millions d’euros supplémentaires dès 2021 dans le cadre du plan de relance, en y associant l’ITB (Institut technique de la betterave) et l’Inrae ;
  • L’examen des pertes de rendement de la campagne de 2020 et l’indemnisation dans le cas de pertes importantes liées à cette crise de la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime d’aide « de minimis » ;
  • L’engagement des professionnels industriels sur la pérennisation de la filière sucrière en France ;
  • La définition d’ici à la fin de 2020 d’un « plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison, et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».

Un délégué interministériel

Par ailleurs, un délégué interministériel à la filière de la betterave et du sucre sera désigné. « Il sera notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de ce plan d’action et en informera du bon déroulement une instance de suivi coprésidée par les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, associant les organismes de recherche et l’ensemble des services concernés. La première réunion se tiendra à l’automne. »

Maintenir une filière forte

L’objectif de ce plan est de sécuriser les plantations de 2021, l’approvisionnement des sucreries et donc « le maintien d’une filière sucrière forte et compétitive en France, tout en limitant l’impact sur les pollinisateurs », développe le ministère. Il rappelle ainsi que « cette crise de la jaunisse fragilise l’ensemble du secteur sucrier et crée le risque d’un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d’autres cultures, rappelle le ministère. Or la France est le premier producteur de sucre européen. Le secteur concerne 46 000 emplois dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. »

> À lire aussi : Parole de ministre, « jamais je n’abandonnerai la filière de la betterave » (29/07/2020)

Une « première étape », selon la CGB

« On a marqué une première étape, il reste à passer la suivante », a réagi Franck Sander, le président de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), qui a rencontré le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, avec les autres représentants de la filière de la betterave et du sucre ce 6 août au matin. Selon le syndicat, ces premières réponses « prennent en compte le “bon sens agronomique” pour une filière confrontée à une impasse technique et dont la pérennité était menacée. »

> À lire aussi : Jaunisse de la betterave, pour la filière, le temps est compté (30/07/2020)

Au-delà du texte de loi rendant possible une dérogation pour trois ans aux néonicotinoïdes, Franck Sander se réjouit du dispositif d’indemnisation proposé, « avec un plafond de 20 000 euros par an par exploitation sur trois, avec la transparence des Gaec », précise-t-il.

Travail avec les parlementaires

Désormais, « un travail de terrain auprès des parlementaires va être engagé par toutes les parties prenantes », insiste le président de la CGB afin que le texte de loi soit voté à l’Assemblée nationale et au Sénat. « Nous demandons du pragmatisme et du bon sens », appuie Franck Sander.

Et la CGB de demander dans un communiqué de presse, que d’ici à « la fin du mois de septembre le cadre réglementaire soit stabilisé afin que les agriculteurs soient sécurisés sur les conditions de culture de la betterave en 2021 », et que les « indemnisations des planteurs soient rapides et justement proportionnées aux pertes qu’ils ont subies face à un sinistre qui était ingérable et inassurable du fait d’une impasse technico-réglementaire dans laquelle ils ont été placés ».

Souveraineté alimentaire

La FNSEA et JA ont salué également, dans un communiqué daté du 6 août, la décision du Ministre « à la hauteur des enjeux de souveraineté alimentaire portés par le gouvernement comme par la profession. Laisser la filière sans solution aboutirait à être importateur de sucre provenant d’autres pays, produit dans des conditions moins respectueuses de l’environnement et avec un bilan carbone déplorable ! ». Les syndicats l’assurent : « Les producteurs se sont engagés pour que toutes les précautions soient prises afin que la dérogation soit circonscrite. Les itinéraires techniques qui préservent la biodiversité, comme les engagements environnementaux seront tenus. »

Sur Twitter, Sébastien Windsor, président de l’APCA, a salué « la position responsable du ministre Julien Denormandie pour sauvegarder la filière betterave-sucre […]. Les chambres d’agriculture accompagneront ce plan ! »

Fond de transition agroécologique

La Coopération agricole et la fédération des coopératives betteravières approuvent également, le 7 août 2020, la décision « de bon sens » de mettre en place un « plan de soutien pour la filière sucre française, en danger face aux impasses techniques et aux distorsions de concurrence avec les autres pays européens. » Pour Dominique Chargé, président de La Coopération agricole, « la mise en place d’un fond de transition agroécologique pour accompagner les agriculteurs et les filières agricoles et agroalimentaires dans leurs mises en œuvre sera nécessaire, car il est impensable de vouloir changer de modèle agricole en interdisant tel ou tel produit, sans s’assurer au préalable qu’une alternative efficace existe ».

Même satisfecit du côté de la Coordination rurale et de sa branche spécialisée France Grandes Cultures. « Le dogme de l’écologie s’est heurté au mur de la réalité. Nos voisins européens avaient directement autorisé ces dérogations. Par écologisme obtus — les politiques craignant plus une frange de l’opinion que les agriculteurs — elles n’étaient jusqu’à présent pas mises en œuvre », remarque Damien Brunelle, président de France Grandes Cultures. Et de regretter que d’autres cultures que la betterave soient toujours pénalisées par le manque de matières actives.

Mesures saluées par les sucriers

Les fabricants de sucre n’ont pas tardé non plus à réagir, saluant les mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture. « Par leur écoute des demandes de la filière et par leur action déterminée, le ministre et le gouvernement démontrent ainsi toute l’importance qu’ils accordent aux acteurs de la filière de la betterave, du sucre et de l’alcool et leur souhait de permettre aux associés coopérateurs de Tereos d’envisager plus sereinement leur choix d’assolement pour la campagne de 2021 », écrit ainsi Tereos dans un communiqué de presse paru le même jour.

De son côté, Cristal Union rappelle que « plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà accordé des dérogations à leurs agriculteurs. Ce plan de soutien et cette modification législative sont donc très attendus par l’ensemble de la filière. »

Pour l’AIBS (association interprofessionnelle de la betterave et du sucre), ces engagements doivent être « rapidement suivis d’effets ». « On est dans une course contre la montre, afin que l’amont de la filière puisse prendre ses décisions d’assolement et organiser sa production à temps. Cela concerne tout autant l’agriculteur que les semenciers pour l’enrobage des graines », insiste Jean-Philippe Garnot, président de l’AIBS, dans un communiqué paru le 7 août.

Générations futures « scandalisée »

En revanche, Générations futures s’insurge contre cette décision ministérielle qui « constitue un recul important du gouvernement sur la question de ces insecticides “tueurs d’abeilles”. Cette décision est d’autant plus inacceptable pour l’association qu’il existe d’autres produits homologués pour lutter contre le puceron de la betterave pour laquelle l’Anses admettait dans un avis sur les néonicotinoides de 2018 qu’il n’y avait pas d’impasse technique pour cette culture. »

« Ces dérogations pour un retour de l’emploi des néonicotinoïdes sur betterave constituent un recul inacceptable qui démontre que ce gouvernement plie aisément sous le poids des lobbys de l’agrochimie et de l’agriculture industrielle et a renoncé à être le leader de la lutte contre les insecticides tueurs d’abeilles en Europe ! » estime François Veillerette, directeur de l’association environnementaliste, précisant qu’ils ne « manqueront donc pas d’employer toutes les voies de recours possibles contre cette décision inique ».

Lettre ouverte de l’Unaf

L’Unaf (union nationale de l’apiculture française) va plus loin : elle a déjà envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, au ministre de l’Agriculture et à la ministre de l’Écologie afin de « s’assurer du maintien de l’interdiction de ces produits phytosanitaires ». Car pour l’association, « il existe des alternatives moins dangereuses pour l’environnement, la biodiversité, les abeilles et les pollinisateurs en général ».

Tout en reconnaissant qu’il faut soutenir la filière betteravière, l’Unaf s’oppose à la modification annoncée de la loi. « Cette décision serait catastrophique pour la filière apicole et pour l’ensemble des insectes pollinisateurs déjà fortement fragilisé en France », estime-t-elle.

Isabelle Escoffier
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