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L’avis du médiateur sera lourd de sens

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Saisi par l’OP Guilloteau (38 Ml, une centaine de producteurs de l’Ain et de la Loire), le médiateur des relations commerciales devrait s’exprimer bientôt sur un cas d’école. Le repreneur du fabricant du Pavé d’Affinois, le groupe coopératif Agrial, peut-il se soustraire à la loi Égalim l’obligeant à intégrer les coûts de production dans le contrat toujours en négociation ? Ces...
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Saisi par l’OP Guilloteau (38 Ml, une centaine de producteurs de l’Ain et de la Loire), le médiateur des relations commerciales devrait s’exprimer bientôt sur un cas d’école. Le repreneur du fabricant du Pavé d’Affinois, le groupe coopératif Agrial, peut-il se soustraire à la loi Égalim l’obligeant à intégrer les coûts de production dans le contrat toujours en négociation ? Ces derniers, reflets de la zone de montagne concernée, sont supérieurs de 80 €/1 000 l à ceux d’Agrial dans l’Ouest, et couverts à moitié seulement­ par les aides de l’État et de l’Europe (ICHN).

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