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Bailleurs et fermiers s’entendent enfin

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La section des fermiers et métayers de la FNSEA aura l’occasion de présenter à la fin de mars ses propositions dans le cadre de la mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux. © Rosanne Aries/GFA

À quelques jours de son congrès annuel, la section des fermiers et métayers de la FNSEA a présenté ses propositions, partagée par la section des bailleurs, pour modifier le statut du fermage.

Au sein de la même maison, il est parfois difficile de s’entendre. La section des fermiers et métayers et celle des bailleurs de la FNSEA ne diront pas le contraire. « Les discussions ont été assez compliquées mais on est y arrivé. Avec notre slogan « plus de sécurité pour les fermiers et plus de liberté pour les bailleurs », nous avons trouvé une position commune avec les bailleurs. Elles...
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Au sein de la même maison, il est parfois difficile de s’entendre. La section des fermiers et métayers et celle des bailleurs de la FNSEA ne diront pas le contraire. « Les discussions ont été assez compliquées mais on est y arrivé. Avec notre slogan « plus de sécurité pour les fermiers et plus de liberté pour les bailleurs », nous avons trouvé une position commune avec les bailleurs. Elles ont été validées la semaine dernière par le conseil d’administration de la FNSEA », se félicite Bertrand Lapalus, président de la section nationale des fermiers et métayers lors d’une conférence organisée le 27 février au Salon international de l’agriculture à Paris. Il les présentera les 4 et 5 mars lors du 72e congrès annuel de la section au Cap d’Agde.

« Rendre l’état des lieux obligatoire »

Les fermiers de la FNSEA proposeront de rendre l’état des lieux obligatoire lors de l’entrée dans les terres. Ils souhaitent que ce document devienne une condition de l’indemnisation due au fermier en cas d’amélioration au fonds du propriétaire.

En revanche, ils s’opposent à la généralisation du bail écrit. Une position qui tranche totalement avec celle de Jeunes Agriculteurs qui souhaite la fin de l’oralité des baux. « Les baux verbaux sont très présents dans certaines régions. Il faut les maintenir », estime Bertrand Lapalus.

Ce dernier veut également offrir la possibilité au fermier et au bailleur de s’entendre par avance sur les modalités d’indemnisation de l’amélioration réalisée par le premier amiablement via une convention.

Autre proposition de la section des fermiers : en cas de conservation d’une parcelle de subsistance par le preneur, celui-ci devra obligatoirement la prendre sur ses terres en propriété.

Une audition devant les députés à la fin de mars

La section sociale de la FNSEA aura l’occasion de présenter ses idées devant les députés de la mission parlementaire lancée le 11 février 2020. Son audition est prévue pour la fin du mois de mars. En tout cas, si les discussions au Parlement autour d’une loi foncière tant attendue arrivent enfin, Bertrand Lapalus l’affirme : « Nous, on arrive au sein de notre maison, bailleurs et preneurs, déjà prêts. »

Alexis Marcotte

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