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L’étiquette des aliments sera plus limpide

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Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi pour l’amélioration de la transparence de l’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires. © Agnès Massiot.

Miels, fromages fermiers, bières et viandes : le parlement a définitivement adopté mercredi 27 mai 2020, une proposition de loi afin de renforcer la transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires.

Le combat pour la transparence sur l’information des consommateurs sur les produits agricoles et agroalimentaires avance. C’est à l’unanimité que le 27 mai 2020, le parlement a adopté une proposition de loi en ce sens portée par LREM (La république en marche) et le Modem.
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Le combat pour la transparence sur l’information des consommateurs sur les produits agricoles et agroalimentaires avance. C’est à l’unanimité que le 27 mai 2020, le parlement a adopté une proposition de loi en ce sens portée par LREM (La république en marche) et le Modem.

À lire aussi : Restauration hors foyer, les parlementaires veulent voir d’où vient la viande (20/05/2020)

Une nouvelle étape franchie

Le texte reprend des mesures votées en octobre 2018 dans la loi Alimentation (Egalim) et censurées par le Conseil constitutionnel comme « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire des dispositions introduites dans le texte alors qu’elles ne sont pas en rapport direct avec le sujet de la loi. Il fait la synthèse de plusieurs propositions de loi visant à les reprendre au moins en partie.

Cette proposition s’accompagne d’une autre disposition importante visant l’interdiction de l’utilisation des dénominations animales (steak, filet, saucisse…) pour les produits contenant des protéines végétales.

Le consommateur mieux informé

« Il n’y aura pas de retour en arrière », a vanté le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, ajoutant que « nous pourrons être plus éclairés et acheter en toute connaissance de cause ». Il a salué au passage le fait que « la chaîne alimentaire a tenu » durant la crise du coronavirus.

« Consensuelle », selon la rapporteure Barbara Bessot Ballot (LREM), la proposition de loi avait été validée en mars par le Sénat en première lecture dans une version quasi identique à celle de l’Assemblée nationale.

Une avancée pour de nombreux secteurs

En restauration, le texte rend obligatoire l’affichage de l’origine et de l’appellation des vins, qu’ils soient vendus en bouteille, en pichet ou au verre. Obligatoire également, l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et des volailles, comme c’est déjà le cas pour la viande bovine.

Pour les mélanges de miels en provenance de plusieurs pays, l’étiquette du pot devra indiquer la liste de tous les pays d’origine, par ordre décroissant d’importance. L’obligation s’appliquera aussi à la gelée royale et aux produits à base de cacao.

Nom et adresse du producteur de bière devront être indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur.

Concernant les fromages fermiers, il sera de nouveau possible d’affiner en dehors de la ferme, à la condition de respecter les usages traditionnels et d’en informer le consommateur.

À lire aussi : « L’affinage extérieur des fromages fermiers n’est pas une menace » (22/04/2020)

Une proposition incomplète qui a fait l’unanimité

Tous les groupes politiques ont soutenu la proposition de loi, porteuse de « progrès bienvenus », même si elle a été souvent qualifiée de « premier pas ». C’est une « loi râteau », qui « à l’inverse du balai, laisse quelques sujets » de côté, comme la « juste rémunération du producteur » ou « l’avenir des aides de la Pac » (Politique agricole commune de l’Union européenne), selon le député Julien Dive (LR).

François Ruffin (LFI) a lui critiqué un « en même temps » qui « se poursuit » de la part de la majorité, entre volonté de « souveraineté alimentaire » et « accords de libre échange ». Ces accords ont aussi été épinglés par Louis Aliot (RN).

Des réactions de satisfaction

La FNSEA a salué l’adoption de cette proposition de loi, dans un communiqué publié le 28 mai 2020. « Ce mouvement [pour une plus grande transparence sur l’origine de l’alimentation] mérite d’être urgemment amplifié dans le contexte de crise actuelle, ajoute le syndicat. La FNSEA continuera à défendre, à l’image de sa pétition européenne « Eat Original », une prise en compte nationale et européenne de l’intégration de l’étiquetage systématique de l’origine sur tous les produits transformés et dans la restauration hors domicile. »

À lire aussi : Après le Covid-19, la FNSEA souhaite une souveraineté alimentaire solidaire (07/05/2020)

Interbev, Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, et Inaporc, Interprofession nationale porcine, ont également réagi. Elles se réjouissent de l’adoption de l’article interdisant l’utilisation des dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales

« Cette mesure législative apportera […] un vrai progrès en matière de transparence de l’information délivrée au consommateur », ont-elles réagi dans un communiqué de presse diffusé le 28 mai 2020. Elles demandent au gouvernement de prendre sans attendre le décret d’application de cette mesure.

R.B. avec l’AFP
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