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Les accords-cadres doivent être conclus au plus vite

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Le médiateur des relations commerciales en appelle à la « responsabilisation » de l’aval. © S. Champion

En réponse à la saisine de la fédération des organisations de producteurs, France OP lait, le médiateur des relations commerciales demande que les accords-cadres encore en suspens soient conclus avant le début des prochaines négociations commerciales.

À la fin d’avril, la fédération France OP lait signalait le comportement « abusif » de certains industriels pendant la crise sanitaire au médiateur des relations commerciales. Les réponses apportées à cette saisine, censée ouvrir la voie à des signalements en cascade, sont tombées le 13 mai 2020.
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À la fin d’avril, la fédération France OP lait signalait le comportement « abusif » de certains industriels pendant la crise sanitaire au médiateur des relations commerciales. Les réponses apportées à cette saisine, censée ouvrir la voie à des signalements en cascade, sont tombées le 13 mai 2020.

« Les recommandations de la médiation appellent à une responsabilisation accrue des acteurs de l’aval de la filière laitière pour des partenariats gagnants-gagnants. Il serait regrettable de devoir passer par la case des sanctions pour atteindre cet objectif », insiste Gilles Pousse, administrateur de France OP lait, dans un communiqué paru le 26 mai 2020.

> À lire aussi : Prix du lait, les OP dénoncent le comportement des industriels (30/04/2020)

Des accords-cadres garants de la loi Egalim

« Prétextant la crise du Covid-19, de nombreux industriels n’ont pas respecté les accords ou les contrats avec les OP […] et certains en profitent également pour reporter aux calendes grecques la mise en conformité de leurs relations commerciales avec les OP conformément aux exigences de la loi Egalim », lançait alors France OP lait, au moment de la saisie du médiateur. Une situation « problématique » aux yeux de ce dernier, qui en appelle à la signature des accords-cadres manquants d’ici au quatrième trimestre et au début des négociations commerciales de 2021. Le compte à rebours est lancé.

À défaut, la mise en place de sanctions sera demandée aux ministères concernés. L’objectif principal étant de « donner son effectivité à la loi Egalim mise en place pour le bénéfice collectif des filières agricoles, de l’amont à l’aval », note le médiateur. La prise en compte des indicateurs de prix de revient du lait dans la formule de prix en est un objectif phare.

A. Courty
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