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Les dérogations ZNT toujours contestées

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Plusieurs ONG sont vent debout contre les diminutions des distances de traitement vis-à-vis des habitations, accordées dans le cadre de dérogations. © Claudius Thiriet

Faisant suite à une audience au Conseil d’État, les ONG saluent un pas vers des ZNT, zones de non-traitement, plus restrictives. Le ministère souligne toutefois que les textes restent inchangés.

Elles avaient saisi le Conseil d’État sur la possibilité de réduire les zones de non-traitement (ZNT) sans concertations publiques dans le contexte d’épidémie de Covid-19. À l’issue d’une première audience en référé ce 12 mai 2020, plusieurs ONG, dont Générations futures et Eau et Rivières de Bretagne, saluent une « première victoire ».
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Elles avaient saisi le Conseil d’État sur la possibilité de réduire les zones de non-traitement (ZNT) sans concertations publiques dans le contexte d’épidémie de Covid-19. À l’issue d’une première audience en référé ce 12 mai 2020, plusieurs ONG, dont Générations futures et Eau et Rivières de Bretagne, saluent une « première victoire ».

> À lire aussi : Les concertations publiques sur les chartes riverains se poursuivent (24/04/2020)

Textes inchangés

« Le ministère de l’Agriculture s’est engagé […] à retirer ces textes litigieux du site internet », ont-elles annoncé, faisant référence à un communiqué et une note du 30 mars 2020. Contacté par La France Agricole, le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé que « le seul élément concerné est la réponse à la foire aux questions sur le site du ministère. Cela ne change rien aux textes. »

Une décision du Conseil d’État sur le fond du dossier, relative à une instruction de février 2020, est encore attendue à la fin de la semaine. L’association Eau et Rivières de Bretagne a également annoncé, le 6 mai 2020 son intention de déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation des dérogations accordées en Bretagne.

H. Parisot

(1) Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l’Ouest, Collectif du Nord des victimes des pesticides, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations futures, Solidaires, UFC-Que choisir, Vigilance OGM Charentes. Le collectif des maires anti-pesticides a également entamé une démarche en ce sens.

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