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Les bovins doivent être produits sur l’exploitation

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J’ai développé une activité de vente directe de bovins depuis le début de l’année mais je manque de bêtes pour répondre à la demande. Puis-je en acheter qui ne transiteront que quelques jours sur mon exploitation et les faire abattre en toute légalité ?

Selon l’article L.311-1 du Code rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et correspondant à une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Si les animaux ne font que transiter sur votre élevage quelques jours...
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Selon l’article L.311-1 du Code rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et correspondant à une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Si les animaux ne font que transiter sur votre élevage quelques jours, cette activité ne sera pas considérée comme activité agricole mais comme une activité commerciale et, à ce titre, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les agriculteurs sont toutefois autorisés à réaliser des activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production tout en restant imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il s’agit de la transformation, du conditionnement ou de la vente des produits élevés ou cultivés sur l’exploitation (vente directe). Mais là encore, si les produits sont achetés, la qualification agricole est écartée. Si vous achetez et revendez des bêtes sans participer à leur cycle de production (engraissement), l’activité sera reconnue comme commerciale et imposée comme telle. Vous pouvez vendre des produits élevés sur l’exploitation en restant imposé dans la catégorie des bénéfices agricoles dans la mesure où cette activité ne dépasse pas certains seuils (article 75 du CGI). « Les produits des activités accessoires réalisées par un exploitant soumis à un régime réel d’imposition peuvent être pris en compte dans la limite de 100 000 € et 50 % de la moyenne annuelle des recettes agricoles des trois dernières années, rappelle Mickaël Defain, fiscaliste au CERFrance des Côtes-d’Armor. Les exploitants relevant du micro-BA n’ont pas cette possibilité. » Par ailleurs, le développement d’une activité commerciale entraîne le paiement de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et une remise en cause totale ou partielle de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous vous conseillons de contacter votre comptable à ce sujet.

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