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Débat autour du statut des animaux

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L’évolution du droit des animaux : une préoccupation croissante. © Gutner

À l’occasion de son congrès annuel à Pléneuf-Val-André les 11 et 12 octobre 2019, l’Association française de droit rural (AFDR) s’est penchée sur l’évolution du régime juridique des animaux.

L’AFDR, Association française de droit rural, qui tenait son congrès à la fin de la semaine dernière à Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor), s’est penchée sur un sujet d’actualité brûlant, que ce soit au vu des textes en préparation ou de la multiplication des pétitions, manifestations et contentieux : « l’animal, l’homme et le droit ».
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L’AFDR, Association française de droit rural, qui tenait son congrès à la fin de la semaine dernière à Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor), s’est penchée sur un sujet d’actualité brûlant, que ce soit au vu des textes en préparation ou de la multiplication des pétitions, manifestations et contentieux : « l’animal, l’homme et le droit ».

L’évolution de la relation à l’animal

« Il y a une rupture dans le regard que la société porte sur l’animal », a rappelé Jean-Luc Guichet, philosophe, en introduction des débats qui ont réuni près de 200 juristes. Il a énuméré les fondements de cette cassure : les animaux de ferme sont relégués à la campagne, avec une vie et une mort invisibles aux yeux des urbains.

À la place, se sont substitués les animaux de compagnie avec qui le grand public entretient une relation émotionnelle. S’y ajoutent d’autres facteurs : l’animal machine devenu une réalité avec l’intensification, la crise environnementale qui fait croître la culpabilité des hommes vis-à-vis de la nature… « Tout cela donne une bombe à retardement qui explose aujourd’hui. »

Une « personnalité juridique » aux animaux ?

La recherche scientifique et l’évolution des attentes sociétales ont pour vocation de faire évoluer le droit des animaux. Depuis 2015, les animaux d’élevage et de compagnie sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité » dans le code civil. Et s’ils restent des biens au sens juridique du terme, on les distingue des objets.

Certains juristes ainsi que des militants de la cause animale voudraient aller plus loin et que l’on attribue une « personnalité juridique » aux animaux. Une étape que Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences à Le Mans-Université, ne veut pas franchir, estimant qu’il existe déjà suffisamment de limites aux droits du propriétaire sur l’animal, par exemple contre les mauvais traitements. Si l’animal était doté d’un statut particulier, « quels seraient ses devoirs au regard des droits acquis ? Serait-il responsable de ses actes ? Qui le représenterait, les associations animalistes ? L’animal est une chose et doit rester une chose », a-t-elle argumenté en tribune.

De son côté, Eliette Sarkissian, avocate, a regretté que « la réglementation s’occupe de protection animale (face à la souffrance, NDLR) plutôt que de bien-être animal ». Et de poursuivre : « On retrouve une fiche de protection et de bien-être des animaux comme critères de conditionnalité de la Pac. Mais lorsque vous la lisez sur Télépac, vous vous rendez compte qu’il s’agit surtout de protection. Rien ne concerne le bien-être de l’animal. »

Quelles conséquences pratiques ?

Au deuxième jour des débats, Yannick Ramonet, chargé d’études sur lebien-être animal à la chambre d’agriculture régionale de la Bretagne, a mis en garde les juristes sur la définition de « l’animal sensible » : « Il faut distinguer la sensibilité sensorielle et émotionnelle. Et ne pas oublier que les besoins comportementaux des animaux sont très différents d’une espèce à l’autre. »

D’un point de vue pratique, comment les avancées scientifiques peuvent-elles se traduire ? « Il faut pouvoir adapter les bâtiments existants aux animaux et répercuter les surcoûts lors de la construction de bâtiments neufs. On peut tout faire, mais à un coût de deux, trois fois supérieur à un bâtiment classique, a-t-il souligné lors de la table-ronde animée par Marie-Gabrielle Miossec, journaliste et ancien grand reporter à La France Agricole (1).

Le bien-être animal, ça peut être la course à l’échalote. L’État laisse faire la grande distribution qui impose ses règles de bien-être et multiplie les cahiers des charges au risque de noyer le consommateur. Il y a aussi la pression des équipementiers. » Si ce spécialiste reconnaît que « la norme peut devenir un atout » dans un marché compétitif, encore faut-il que « toutes les filières puissent rencontrer un marché » à ces conditions. « Nous devons nous poser la question : pourrons-nous élever des animaux demain ? », a-t-il conclu.

Alexis Marcotte et Aurore Cœuru

(1) Auteure de hors-série de La France Agricole : « Réponses à ceux qui veulent abolir l’élevage ».

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