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Le fonctionnement du plan de réduction de collecte se précise

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L’aide de 320 €/1000 l du Cniel concerne tous les laits : conventionnels, bio, AOP, etc.

Il concerne tous les laits de vache pour une indemnisation entre 2 % et 5 % de baisse des volumes sur avril. Cet effort collectif des producteurs s’enclenchera sans attendre l’accord de Bruxelles qui n’arriverait pas avant fin mai.

Le Cniel vient de préciser le fonctionnement de son dispositif d’aide à la réduction de la production. Une mesure financée sur les réserves propres de l’interprofession à hauteur de 10 millions d’€. Pour un producteur, la collecte d’avril 2020 sera comparée à celle d’avril 2019. Sur la base du volontariat, s’il baisse sa production d’avril 2020 entre 2 % et 5 %, il...
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Le Cniel vient de préciser le fonctionnement de son dispositif d’aide à la réduction de la production. Une mesure financée sur les réserves propres de l’interprofession à hauteur de 10 millions d’€. Pour un producteur, la collecte d’avril 2020 sera comparée à celle d’avril 2019. Sur la base du volontariat, s’il baisse sa production d’avril 2020 entre 2 % et 5 %, il sera indemnisé sur la totalité du volume réduit au prix de 320 €/1000 l.

Il n’y aura aucune indemnisation pour une baisse comprise entre 0 et 2 %. Au-delà de 5 % de baisse, l’indemnisation reste plafonnée à 5 %. Une dérogation existe pour les exploitations qui n’ont pas de volumes livrés dans leur laiterie en avril 2019, et pour celle qui ont bénéficié de volumes supplémentaires entre avril 2019 et avril 2020. Dans ces deux situations, la comparaison se fera entre mars 2020 et avril 2020, avec les mêmes critères.

Tout se passera entre le Cniel et les laiteries

Le producteur n’a aucune demande individuelle à faire, ce sont les laiteries qui transmettent au Cniel la liste des exploitations concernées. Ce sont aussi les laiteries qui recevront l’aide et seront chargées de la reverser au producteur.

Le montant de 320 €/1000 l est valable pour tous les types de lait (AOP, bio, etc.) et toutes les compositions ou qualités. Les laits jetés, non collectés, et les citernes antibio positives ne sont pas éligibles. Les baisses de collectes accidentelles en avril 2019 n’entrent pas dans les cas dérogatoires. Enfin, le lait non produit en avril 2020 ne diminuera pas le volume du contrat.

Dans le cas où l’enveloppe de 10 millions d’€ serait dépassée, le seuil maximal d’indemnisation, établi à 5 %, pourrait être revu à la baisse. Il a été évalué qu’il aurait fallu environ 40 millions d’€ pour financer une baisse générale de 5 % sur la collecte nationale. Quoi qu’il en soit, le paiement n’interviendra pas avant le mois de juin 2020.

L’avis de la Commission en suspens

Rappelons que ce dispositif est soumis à l’autorisation de la Commission européenne. À ce jour du 10 avril, elle n’a pas donné sa réponse. Mais le Cniel, qui s’est rapproché de Bruxelles, ne l’espère pas avant la fin du mois de mai 2020. En effet, obtenir un règlement d’exécution impose des délais incompressibles. Pourrait-il y avoir une opposition de l’UE à ce plan de réduction de collecte, qui rappelons-le, ne coûtera rien au budget ? On sait que certains États, plutôt d’Europe du Nord, n’ont pas la même vision que la France pour réguler le marché.

Thierry Roquefeuil, président du Cniel et de la FNPL, n’ose pas imaginer un refus : « Ce plan est un effort important des producteurs et il est financé par la filière. C’est aussi un mouvement de solidarité des producteurs pour ne pas voir en France du lait jeté et pour faire moins de poudre. Nous attendons d’ailleurs cette même solidarité de la part des industriels pour aider les laiteries les plus en difficulté. Espérons aussi que ce dispositif français en amorcera d’autres au niveau européen. Plusieurs pays anglo-saxons restaient, il y a peu, opposés à toute forme de régulation des volumes. Ils n’ont pas les PME et les filières AOP qui chez nous ont été les premières touchées. Mais les lignes pourraient bouger rapidement car tout le monde est concerné aujourd’hui par des excédents de collecte. »

Dominique Gremy
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